Contrat de vie scolaire

L’établissement que vous avez choisi est un établissement catholique d’enseignement, lié à l’Etat par un contrat d’association qui reconnaît son caractère propre, sous tutelle des Frères des Ecoles Chrétiennes.

1. Horaires et retards11. Conseil de Discipline
2. Absences12. Dispositifs alternatifs et accompagnement
3. discipline et tenue13. Inscription, sanction et non-réinscription prise en fin d’année scolaire
4. Respect de la personne, du matériel et de l’environnement – propreté – sécuritéA. Salle de devoirs surveillés
5. Devoirs surveillés – déplacementsB. Salle d’étude
6. Education physique et sportiveC. C.D.I.
7. Circulation et stationnementD. Salle informatique
8. InfirmerieE. Laboratoires : S.V.T., physique, chimie
9. Communication – association – réunionF. E.P.S.
10. sanctions

L’établissement scolaire Jean-Baptiste de La Salle est un établissement scolaire mixte, qui accueille des élèves de la Maternelle à la Terminale (L, ES, S) externes, demi-pensionnaires et internes (garçons, filles).

Outre sa fonction d’enseignement, il a aussi un rôle éducatif : il vise à éduquer, à favoriser la formation morale et civique, afin que chaque jeune scolarisé acquière confiance, sens des responsabilités, et soit apte à s’insérer dans la société. Les parents qui inscrivent un enfant acceptent en conséquence que celui-ci suive toutes les activités qui sont prescrites par l’Établissement dès lors qu’elles relèvent de l’enseignement, de l’éducation ou de la culture religieuse.

La vie en collectivité comporte des droits mais aussi des obligations et des contraintes, qui doivent permettre aux élèves de vivre en harmonie avec les autres.

De ce fait le présent règlement est essentiellement fondé sur le respect des personnes et des biens, dans un souci d’ouverture et de simplicité. Il constitue un contrat de vie scolaire, passé entre l’Établissement, les parents ou les représentants légaux et les élèves.

Veuillez en prendre connaissance avec attention : en inscrivant votre enfant, vous vous engagez à le respecter.

1. Horaires et retards

Pour le détail des horaires d’ouverture de l’Établissement principal, rue Saint Gervais et de l’Annexe du Lycée, rue d’Herbouville : se référer aux informations disponibles sur le site.

1.1 Entrées – sorties :
Les entrées et sorties se font par les issues suivantes : le portail de la place Jean-Baptiste de La Salle, le portail de la rue Crevier ou le portail de la rue d’Herbouville.

En cas de fermeture du portail de la place Jean-Baptiste de La Salle, les entrées et sorties se font par l’Accueil du 84 rue Saint Gervais. En cas de fermeture du portail de la rue d’Herbouville, les entrées et sorties se font par l’accueil du 5 de la rue. Les élèves sont invités à entrer dans l’enceinte de l’Établissement, et ne s’attardent pas aux abords, où leur présence peut être gênante pour la circulation et les riverains.

1.2 Ponctualité :

La ponctualité est une marque de savoir-vivre et de politesse envers les camarades, les professeurs et le personnel de l’Établissement. Elle constitue également une préparation à la vie sociale et professionnelle. L’inexactitude gène le déroulement des cours. Tout retardataire se présente au bureau de Vie Scolaire ou au bureau du Cadre Éducatif avec son carnet de liaison comportant le mot daté et signé des parents, et ne pourra entrer en classe sans y être autorisé. Les retards doivent avoir un caractère exceptionnel. Ils sont comptabilisés et peuvent faire l’objet de sanctions si nécessaire. Au Collège, la note de vie scolaire les prend en compte.

1.3 Autorisation de sortie :
Les élèves ne sont pas autorisés à sortir de l’Établissement entre l’heure d’arrivée pour le premier cours du matin ou de l’après-midi et l’heure de fin des cours. Pour connaître l’horaire d’entrée et de sortie, les parents sont invités à consulter l’emploi du temps hebdomadaire de leur enfant.

Il est interdit aux demi-pensionnaires de quitter l’Établissement dans la journée.

Le collégien D5 participant à une activité de l’association sportive est soumis au régime de demi-pensionnaire jusqu’à la fin de l’activité. Les autres demi-pensionnaires D5 qui ne participent pas à l’activité sportive sont considérés externes dès la fin du repas.

1.4 Intercours :
En Collège et en Seconde, lors des intercours, les élèves ne quittent pas la salle de classe sans autorisation.

1.5 Modifications d’emploi du temps :
Chaque fois que les circonstances obligent l’Établissement à modifier l’horaire habituel d’une classe, les parents en sont avisés par l’intermédiaire du carnet de liaison, qu’ils signent pour attester qu’ils en ont été informés. Toutefois, une autorisation valable pour la durée de l’année scolaire peut être accordée par les parents aux élèves des classes de seconde à terminale, qui leur permet de s’absenter en cas de vacance de cours, même inopinée, aux dernières heures – ou exceptionnellement aux premières heures – de la journée sur avis préalable de l’Établissement.

2. Absences

2.1  L’obligation d’assiduité :

L’assiduité scolaire constitue pour les élèves une obligation légale, qui est définie dans la loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989. Elle consiste :

à assister aux heures d’enseignement prescrites dans l’emploi du temps de la classe, qu’il s’agisse des disciplines obligatoires ou des options choisies par l’élève ;
à accomplir tous les travaux écrits, oraux et pratiques demandés par les enseignants et à les rendre dans les délais prévus ;
à se soumettre enfin aux modalités de contrôle des connaissances en vigueur dans l’établissement.

2.2 Autorisations d’absence :

Pour toute absence prévisible, la famille est tenue de solliciter l’autorisation à l’avance par courrier ou par l’intermédiaire du carnet de liaison en indiquant avec précision le motif de la demande. Seul l’Établissement est habilité à accorder des autorisations d’absence durant le temps scolaire. L’élève devra rattraper tout ou partie des cours au sein de l’Établissement.

2.3 Maladie :

Lorsqu’un élève est absent pour raison de santé, ses parents sont priés d’en informer l’accueil le jour même, le plus rapidement possible. Le standard de l’Établissement est ouvert à partir de 7h45.

A son retour, l’élève présente son carnet de liaison, sur lequel les parents auront indiqué les raisons de l’absence et la date de reprise des cours, au bureau de la Vie scolaire qui lui délivrera un billet de rentrée.

Toute absence pour maladie supérieure à 3 jours d’affilée nécessite la production d’un certificat médical, qui doit être remis ou adressé à l’Établissement au plus tard au retour de l’élève.

2.4 Vacances scolaires :

Pour quelque raison que ce soit, les élèves ne sont pas autorisés à anticiper la date de départ ou à retarder la date de retour de vacances scolaires ou de congés. Ils sont invités à se conformer aux dates publiées par l’Établissement en début d’année.

2.5 Sanctions des absences :

Après  une absence, un élève ne pourra réintégrer les cours qu’après avoir remis un certificat médical. Les absences irrégulières supérieures à 4 demi-journées par mois seront signalées à l’Inspection Académique. Au Collège, la note de vie scolaire les prend également en compte.

3. discipline et tenue

3.1 Tous les élèves doivent adopter une tenue propre et un comportement correct.

La tenue des élèves doit être correcte, sobre et soignée sous peine de ne pas être accepté en classe. Sont interdits : les couvre-chefs (casquette, capuche, bandana,  foulard, etc.), les tenues vestimentaires incorrectes, extravagantes, ou volontairement provocantes (mini-jupe, décolleté, sous-vêtements apparents, etc..), le maquillage excessif et toute forme de piercing (ne sont tolérées que les boucles d’oreilles discrètes).

Sont interdites également les manifestations d’amitié équivoques ou dépassant ce que la décence autorise dans une communauté scolaire à l’intérieur et aux abords de l’Établissement.

La tenue de sport est réservée au sport.

Toute attitude de l’élève, tout signe volontaire et apparent d’aliénation, de manipulation ou de prosélytisme considéré, après dialogue, comme pouvant porter atteinte à la dignité de la personne ne sera pas accepté dans l’Établissement et pourra entraîner l’exclusion.

Chacun aura à cœur de respecter l’image de l’Établissement et l’harmonie qui y règne.

3.2 La plus grande loyauté s’impose tant dans le travail scolaire que dans tous les domaines de la vie collective. Tout acte de fraude, toute tentative de tricherie seront sanctionnés.

3.3 Le respect d’autrui et la politesse sont une nécessité impérieuse de la vie en communauté. De ce fait, toute brimade, tout geste de brutalité à l’égard d’un adulte ou d’un camarade sont interdits. De même, les marques de mépris, de moqueries humiliantes et les violences verbales ne sont pas tolérées.

3.4 L’utilisation des téléphones mobiles est interdite sur la cour du bas et dans les bâtiments. En cas de non-respect de cette règle, ils  pourront être soustraits et remis aux parents ou au responsable

L’utilisation de baladeur, consoles de jeux, casques, écouteurs dans l’enceinte de l’Établissement est interdite dans la journée, ainsi que pendant toutes les activités en dehors de l’Établissement.

L’Établissement décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration ou de vol dans son enceinte ou à l’occasion des sorties, voyages, activités extrascolaires, activités sportives.

3.5 Il est également formellement déconseillé aux élèves de venir en classe avec des sommes d’argent importantes ou des objets de valeur. En aucun cas l’Établissement ne pourra être tenu pour responsable de vols ou de dégradations subis par les élèves.

Afin d’éviter les vols, les élèves s’efforceront de garder sur eux, en toute circonstance, les objets susceptibles de susciter la convoitise, par exemple les calculatrices et les portefeuilles.

3.6 Suite à l’application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, l’Établissement est devenu un établissement sans tabac depuis le lundi 08 janvier 2007.

Cette interdiction de fumer s’applique à tous les locaux de l’Établissement y compris ceux de l’Annexe et de la Rue Legendre.

3.7 Sont interdits tout substitut s’apparentant au tabac qui peuvent apparaître comme une incitation au tabagisme (comme la cigarette électronique par exemple).

3.9 Tout commerce non autorisé par l’Institution, au sein ou aux abords de l’Établissement, est également prohibé.

3.9a Carnet de liaison et carte d’identité scolaire :

Tous les élèves reçoivent à la rentrée une carte d’identité scolaire et un carnet de liaison. Ils doivent les avoir constamment avec eux durant le temps scolaire et les garder en bon état.

En cas de perte ou de détérioration, l’élève devra obligatoirement demander le remplacement de sa carte d’identité scolaire ou de son carnet de liaison et pourra être également sanctionné. Le renouvellement de l’un ou de l’autre lui sera facturé.

3.9b Élèves majeurs :

Les élèves, même majeurs, restent financièrement à la charge de leurs parents ou représentants légaux.  Il revient donc aux parents des élèves majeurs de continuer à signer toutes les autorisations d’absence, billets de retard et autres documents relatifs à leur enfant.

Les élèves majeurs restent soumis intégralement à l’obligation d’assiduité définie au paragraphe 2 et à tous les devoirs et obligations du présent contrat.

4. Respect de la personne, du matériel et de l’environnement – propreté – sécurité

 4.1 L’environnement dont bénéficie l’élève est un bien collectif qui doit être protégé. La propreté permet à tous de profiter d’un environnement agréable. Les élèves s’abstiendront de jeter des papiers dans les locaux. Ils respecteront le matériel, le mobilier, les outils mis à leur disposition. Les auteurs d’inscriptions sur les murs, les tables ou tout autre support devront assurer la remise en état du matériel dégradé.

Dans un souci d’éducation, chaque élève participe au service de classe dont l’organisation est définie dans les premiers jours de rentrée scolaire.

4.2 Les élèves ne peuvent manger ni boire dans les locaux. Pour ces mêmes raisons, la consommation de chewing-gum y est interdite.

4.3 Si un élève occasionne volontairement ou non des dégradations, les parents ou les représentants légaux sont tenus de régler le montant des frais de remise en état, indépendamment des sanctions qui pourront être prises en cas de dégradation délibérée.

4.4 Les élèves veilleront également à ne pas détériorer le matériel lié à la sécurité : une telle attitude met en danger la collectivité ; elle constitue une faute grave de leur part dont les conséquences dommageables seront à la charge de leurs parents ou représentants légaux. En outre, cette attitude sera sanctionnée.

4.5 Il est strictement interdit d’introduire ou d’utiliser dans l’Établissement tout objet ou tout produit dangereux (objets tranchants, produits inflammables, bombes d’autodéfense, etc.). Introduire ou consommer des boissons alcoolisées relève de la même interdiction. Toute diffusion, manipulation, absorption et détention de substances que proscrit la loi (quelle que soit leur nature, et sous quelque prétexte que ce soit) sera sanctionnée et signalée aux autorités compétentes.

4.6 Les consignes de sécurité en cas d’alerte, réelle ou simulée, doivent être strictement observées par chacun des membres de la communauté.

4.7 Les manuels scolaires doivent être couverts. Il est recommandé que toute affaire personnelle soit marquée au nom de l’élève. En collège, les manuels non restitués en fin d’année ou détériorés seront facturés.

4.8 Un règlement spécifique existe pour les salles spécialisées, notamment celles équipées de matériel informatique ou les laboratoires. Les élèves concernés sont invités à prendre connaissance dudit règlement affiché dans les salles et à se conformer à la Charte TUIC (Technologies usuelles de l’information et de communication).

4.9 Prendre des photos sans l’autorisation de la personne photographiée est considéré comme une infraction au « droit à l’image » et passible de sanction pouvant aller d’une amende à une peine de prison (art. 9, 1382 et 1383 du Code civil et art. L226-1 et 226-2 du Code pénal).

5. Devoirs surveillés – déplacements

5.1 Devoirs surveillés : Les devoirs surveillés constituent un élément important du contrôle des connaissances et des savoir-faire et jouent de ce fait un rôle déterminant dans la préparation des examens. Le devoir surveillé a pour objectif le contrôle des connaissances des élèves en temps limité. La présence des élèves est obligatoire. Les sujets ne sont distribués qu’une fois le silence totalement obtenu. A la fin du devoir, les élèves rendent leur copie au personnel d’éducation. Aucun élève n’est autorisé à sortir avant l’heure de fin du devoir (sauf cas exceptionnel : exemple dans le cas d’un problème de santé – faire prévenir le Conseiller Principal d’Education). L’heure de début et de fin de l’épreuve est affichée au tableau par les personnels d’éducation. Les mêmes règles s’appliquent aux examens.

5.2 Bulletins scolaires : L’année est divisée en trois périodes qui donnent lieu à la production d’un bulletin trimestriel. Celui-ci permet d’évaluer le travail de l’élève au cours de cette période.

Entre-temps, des relevés de notes permettent de suivre les travaux courants. Les bulletins trimestriels et relevés de notes sont transmis aux parents par voie postale.

5.3 Options : Dans les classes où existent des enseignements optionnels ou des spécialités, les options ou spécialités sont choisies par l’élève et ses parents à la fin de l’année scolaire précédente. Elles constituent un engagement pour toute la durée de l’année scolaire suivante.

5.4 Les déplacements :Toute sortie pédagogique à l’extérieur de l’Etablissement se fait accompagnée ou encadrée. Cas particuliers : des Travaux Personnels Encadrés (T.P.E.) mis en place dans les classes de Première de séries générales. Ces activités, qui visent à développer chez les élèves des capacités d’autonomie et d’initiative, sont susceptibles de les amener à se déplacer non-accompagnés hors de l’Etablissement, et ce par leur propres moyens, pour effectuer diverses recherches (enquêtes, visites…). Pour ces déplacements, les familles seront avisées en début d’année.

Les déplacements dans les couloirs se font dans le calme et sans courir, pour respecter le travail des autres classes.

Cas particulier des cours à l’annexe : les élèves se présenteront au portail de la rue Crevier dès que la première sonnerie retentit. Les professeurs et les personnels d’éducation accompagnant les élèves veillent à ce que ceux-ci se déplacent sur les trottoirs et empruntent les passages protégés. L’entrée de l’annexe se passe dans le calme par respect pour les personnes qui y travaillent.

Lors de ces déplacements, les externes et, le cas échéant, les demi-pensionnaires se rendront directement aà l’annexe s’ils n’ont pas de cours avant ; de même, ils quitteront directement l’annexe s’ils n’ont pas de cours après.

6. Education physique et sportive

6.1 La fréquentation des cours d’EPS est obligatoire au même titre que la fréquentation de tous les autres cours. L’inaptitude de sport n’est pas une dispense de scolarisation. Celle-ci doit être justifiée par un certificat médical (type éducation nationale) donné par l’enseignant en début d’année ou téléchargeable au niveau de l’Espace Parents-Élèves du site

En possession de son certificat médical, l’élève devra :

Passer au bureau de la Vie Scolaire pour remplir le coupon jaune du carnet de liaison,
Faire viser l’ensemble (certificat + billet jaune) par l’enseignant d’EPS,
Se présenter obligatoirement à l’appel de chaque début de séance,
Assister au cours d’EPS ou se rendre en études selon la décision de l’enseignant.

6.2 Posséder une tenue d’EPS est une obligation. L’élève doit venir en cours avec une tenue sportive adaptée aux conditions météorologiques. Tout manquement entraînera une sanction allant du simple avertissement oral à l’heure de retenue en cas de récidives multiples. A la piscine, le règlement intérieur exige pour les garçons, le port d’un slip de bain ou d’un boxer. Les bermudas longs sont interdits pour la baignade.

6.3 Les élèves de terminale pourront être amenés, selon les cas, à se rendre et à revenir seuls des installations sportives.

 

7. Circulation et stationnement

7.1 Les usagers de deux roues doivent entrer et sortir de l’établissement en respectant le Code de la route et les règles de prudence.

7.2 Trottinettes, rollers, planches à roulettes sont interdits.

7.3 L’Établissement décline toute responsabilité pour les cas de vol ou dégradation. Il se réserve le droit d’immobiliser les véhicules des élèves enfreignant le règlement.

7.4 Les élèves qui se rendent au lycée en voiture ne sont pas autorisés à mettre leur véhicule en stationnement dans l’enceinte de l’Établissement.

7.5 Stationnement aux abords de l’Établissement :

Pour des raisons évidentes de sécurité, les parents qui déposent ou reprennent leur enfant en voiture sont priés de respecter scrupuleusement le Code de la route aux abords de l’Établissement ; en particulier il leur est demandé de ne pas stationner dans la rue en double file, devant les portes d’entrée, devant la grille du  portail de la Chapelle rue Saint Gervais et rue d’Herbouville devant l’Annexe. Bien entendu cette règle est valable également pour les élèves majeurs possédant leur propre véhicule.

8. Infirmerie

8.1 L’infirmerie est un lieu d’écoute et de soins. L’accès à l’infirmerie se fait normalement aux récréations et à l’heure du midi. Cependant, en cas de maladie, malaise ou accident durant un cours ou une étude, l’élève se rend à l’infirmerie muni d’une autorisation délivrée par le professeur ou la Vie scolaire, et de son carnet de liaison.

Un malade ne doit jamais rentrer chez lui sans s’être d’abord présenté à l’infirmerie.

8.2 Les élèves soumis à traitement médical nécessitant la prise de médicaments doivent les déposer auprès de l’infirmerie seule habilitée à leur dispenser aux conditions prévues par l’ordonnance médicale.

9. Communication – association – réunion

9.1 Affichage : Tout affichage, toute distribution de document à l’intérieur de l’Établissement suppose l’accord écrit et préalable de la Direction. Les textes de nature publicitaire ou politique sont interdits.

9.2 Journaux de lycéens : Des journaux peuvent être réalisés par des élèves. Toutefois, avant édition de la publication, tous les articles seront soumis au contrôle de la direction de l’Établissement.

9.3 Association Le fonctionnement à l’intérieur de l’Établissement d’associations déclarées (conformément à la loi du 1er juillet 1901) composées d’élèves et, le cas échéant, d’autres membres de la communauté éducative de l’Établissement, est soumis à l’autorisation de la Direction, après dépôt auprès du Chef d’Établissement d’une copie des statuts de l’association. Le Chef d’Établissement est président de droit d’associations dont les membres sont des élèves. L’objet et l’activité de l’association seront compatibles avec les principes et le fonctionnement de l’Établissement.

Toute association est tenue de souscrire, dès sa création, une assurance couvrant tous les risques pouvant survenir à l’occasion de ses activités. Chaque association communiquera à la Direction le programme annuel de ses activités et en rendra compte trimestriellement au Chef d’Établissement. Si le Chef d’Établissement en formule la demande, le président de l’association est tenu de lui présenter le procès-verbal sincère des dernières réunions (assemblée générale, conseil d’administration, bureau de l’association).

En cas de manquements, le Chef d’Établissement peut suspendre les activités de l’association.

9.4 Droit de réunion : Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévus à l’emploi du temps des participants. Le Chef d’Établissement autorise, sur demande motivée des organisateurs, la tenue des réunions et admet, le cas échéant, l’intervention de personnalités extérieures.

L’autorisation est assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens.

La demande d’autorisation de réunion sera présentée 10 jours à l’avance par les délégués ou les représentants des associations. Les organisateurs informeront le Chef d’Établissement de l’objet de la réunion, de sa durée, du nombre de personnes attendues et si des personnalités extérieures sont invitées, de leurs noms et qualités. Dans ce dernier cas, la demande d’autorisation de réunion devra être formulée 15 jours à l’avance.

Pour participer à l’amélioration du cadre de vie dans l’Établissement il existe différentes instances :

Les délégués élèves
Ils doivent être reconnus par leurs camarades de classe et par l’équipe pédagogique des professeurs, particulièrement sur le plan du comportement.
Les commissions autonomie et responsabilité
La commission restauration

10. sanctions

Les sanctions sont progressives et adaptées à la gravité des manquements constatés. Elles visent à faire comprendre à l’élève que son comportement est gênant pour l’Établissement ou pour son entourage, qu’il doit respecter les règles de vie collective qu’il a acceptées en s’inscrivant, et prendre conscience de la portée de ses actes et de ses paroles.

10.1 Les manquements aux règles définies dans le contrat de vie scolaire peuvent être sanctionnés par les personnes qui ont une responsabilité éducative au sein de l’Établissement : personnels d’éducation, professeurs, responsables de vie scolaire, direction.

10.2 Les sanctions en vigueur dans l’Établissement sont les suivantes :

L’observation écrite : Toute observation est retranscrite suivant l’importance dans le carnet de liaison pour retour signé des parents.

Le travail d’intérêt scolaire :
Un manque de travail personnel, de la mauvaise volonté ou une accumulation d’oublis de matériel pourront être sanctionnés par un travail d’intérêt scolaire à faire signer par les parents et corrigé par l’enseignant.

La retenue :
Toute retenue doit être faite au jour et à l’heure fixés. Toute absence à cette retenue doit être justifiée par une sérieuse raison, sous peine d’une sanction plus importante. L’élève viendra avec ses affaires pour effectuer le travail demandé et son carnet de liaison.

La mise en garde :
Face à une impuissance de notre part pour faire évoluer positivement le jeune, un courrier officiel sera envoyé aux parents afin de provoquer une rencontre entre eux, le Professeur Principal et le Directeur des Études. Cette information indiquant qu’il y a un manquement grave et/ou ipératif, pourra déboucher sur un avertissement.

L’avertissement travail et/ou discipline :
Selon l’importance de la faute, il s’accompagne d’une retenue ou d’une exclusion temporaire d’une ou plusieurs journées. L’accumulation d’avertissements peut conduire à la tenue d’un conseil de discipline.

Exclusion de cours :
C’est une sanction prononcée par le professeur, pour un comportement inadmissible en cours. Il s’agit d’une exclusion ponctuelle et motivée de la classe. Elle s’accompagne toujours d’un travail d’intérêt scolaire donné par l’enseignant à effectuer en étude. Pour  l’élève, une exclusion de cours doit être considérée comme  un avertissement sérieux dont il faut tenir compte.

Exclusion temporaire :
Elle peut être décidée par le chef d’Établissement ou par décision du conseil de discipline.

Renvoi immédiat par mesure conservatoire
Il peut être prononcé à tout moment, devant une faute grave, par le chef d’Établissement pour préserver la sécurité de la communauté scolaire.

Exclusion définitive
Elle est décidée par le conseil de discipline et validée par le chef d’Établissement.

 

11. Conseil de Discipline

Lorsqu’un élève risque une sanction d’exclusion définitive de l’Établissement, le conseil de discipline est réuni. Il est composé de membres permanents et de membres occasionnels. Les membres permanents sont le Chef d’Établissement, le Responsable Éducatif, le Directeur des Études concerné, la Présidente de l’Association des Parents d’Élèves et  l’élève délégué.

Le Conseil de discipline n’étant pas une instance juridictionnelle, la présence d’un avocat pour assister la famille, ès qualité, n’est pas autorisée.

Après délibération, le Chef d’Établissement donnera notification de sa décision aux parents et à l’élève : maintien assorti ou non d’une sanction, exclusion temporaire ou renvoi définitif.
En cas d’absence de la famille,  celle-ci sera transmise sous pli recommandé.

Tout élève exclu n’est plus autorisé à pénétrer dans l’établissement. Par ailleurs, en fonction de la gravité ou de la nature des faits reprochés, le Chef d’Établissement peut porter mention de chacune des sanctions au dossier de l’élève.

 

12. Dispositifs alternatifs et accompagnement

Les défaillances des élèves peuvent être dans la plupart des cas réglées par un dialogue direct entre l’élève et le personnel de l’établissement qui les constate, quelle que soit sa fonction. Dans cet esprit, les sanctions pourront éventuellement être assorties d’un sursis.

De même, des dispositifs alternatifs aux sanctions peuvent aussi être proposés :

En complément ou à la place des punitions et sanctions d’ordre disciplinaire, il peut être utilisé des mesures visant à l’amélioration et/ou la réparation du bien collectif mis à disposition des élèves (locaux,matériel)

Conseil de vigilance
Il a pour but d’analyser les causes des défaillances de l’élève et de chercher avec lui et ses parents les moyens pour y remédier. Des mesures spécifiques (tutorat, contrat, exclusion temporaire …) peuvent être prises.

En sont membres : le Directeur adjoint, le directeur des études,  le Responsable de la Vie scolaire, le Professeur principal, les enseignants de la classe. Il se réunit en présence de l’élève et de ses parents ou représentants légaux :

sans préavis pour un manquement grave au règlement intérieur
dans un délai bref sur décision du Conseil des Professeurs ou du Directeur adjoint.

En cas d’absence de l’élève ou de la famille, le Conseil de vigilance siégera. En cas de non accord ou de non respect du dispositif proposé, le chef d’établissement appliquera alors la sanction initiale ou prévue dans le contrat de vie scolaire.

 

13. Inscription, sanction et non-réinscription prise en fin d’année scolaire

14.1 Le Chef d’Établissement ou son adjoint peut être amené à prononcer la non-réinscription d’un élève pour l’année scolaire suivante, lorsque celui-ci a été sanctionné durant l’année scolaire par un avertissement disciplinaire n’ayant en rien modifié son comportement.

Dans ce cas, la famille sera avisée de la non-réinscription par le Chef d’Établissement.

14.2 Les élèves des classes terminales ou de fin de cycle ont la possibilité de redoubler leur classe en cas d’échec à l’examen, sous la double condition qu’il y ait des places disponibles et qu’ils n’aient pas été sanctionnés du point de vue disciplinaire au cours de leur année scolaire.

Consignes pour les salles spécialisées

A. Salle de devoirs surveillés

Le devoir surveillé a pour objectif le contrôle des connaissances et des savoir-faire des élèves en temps limité. La présence des élèves est obligatoire.

Les sujets ne sont distribués qu’une fois le silence totalement obtenu.

A la fin du devoir, les élèves rendent leur copie au Personnel d’Education. Toute introduction de document(s) ou communication avec un autre élève est considérée comme tentative de fraude.

A ce titre, elle est sanctionnée.

Aucun élève n’est autorisé à sortir avant l’heure de fin du devoir (sauf cas exceptionnel : exemple dans le cas d’un problème de santé – faire prévenir le Conseiller Principal d’Education).

L’heure de début et de fin est affiché au tableau par les personnels d’éducation.

B. Salle d’étude

La Salle d’Etude est un lieu privilégié de travail personnel. Elle permettra à chacun d’effectuer son travail dans les meilleures conditions. L’étude est silencieuse et individuelle.

Les élèves se présentent devant la salle et attendent que le Personnel d’Education leur demande d’y entrer et de s’installer.

L’inscription au CDI sera demandée en début d’heure. Les élèves partent alors, une fois inscrits, ensemble, munis de la feuille d’inscription.

Dans la mesure des disponibilités, le Conseiller Principal d’Education pourra accorder un local aux élèves qui souhaitent travailler en groupe et dont le travail nécessite une communication orale.

C. C.D.I.

Le C.D.I. accueille les élèves seuls ou accompagnés de leur professeur pour travailler, lire ou mener des recherches dans le calme, en respectant le travail de chacun, du Lundi au Vendredi : Le Lundi : de 09h00 à 19h00 (pour les internes) de 09h00 à 18h45 (pour les externes et demi-pensionnaires) Les Mardi, Mercredi et Jeudi : de 08h00 à 19h00 (pour les internes) de 08h00 à 18h45 (pour les externes et demi-pensionnaires) Le Vendredi : de 08h00 à 18h00 Les plages horaires 12h00-14h00 et après 17h00 sont réservées à la lecture ou au travail individuel et silencieux. En dehors de ces horaires, la documentaliste gère l’espace C.D.I. de façon à concilier les activités des groupes et le travail individuel.

Le C.D.I. met à votre disposition ses ressources :

 une bibliothèque avec un coin lecture-détente
une information sur l’orientation scolaire et professionnelle (B.D.I.),
des vidéos, un pôle multimédia (10 ordinateurs avec connexion Internet ADSL, CD Rom, abonnements en ligne, imprimante payante, …),
des périodiques,
une photocopieuse payante(pour les documents du C.D.I.)
deux salles annexes pour le travail en groupe (après accord de la documentaliste)

Le prêt : Les élèves du collège et du lycée peuvent emprunter 2 ouvrages pour une durée de 15 jours. Le prêt est renouvelable 1 fois sur demande, pour une durée de 15 jours. Les ouvrages marqués d’une pastille rouge, les usuels, les périodiques et les BD sont exclus du prêt (sauf cas exceptionnel). Les cassettes vidéos sont prêtées pour 48 heures. Toute dégradation ou perte d’un ouvrage sera facturée. L’outil informatique réservé aux recherches scolaires est disponible toute la journée, les groupes étant prioritaires (en particulier IDD, ECJS, TPE). La durée d’utilisation est fonction des besoins et du nombre d’utilisateurs (2 élèves par poste). La consultation du courrier électronique personnel est possible après 17h00.

Quelques règles de bonne conduite sont à respecter :

Laisser son sac ou cartable dans les casiers à droite en entrant,
Eteindre son téléphone portable,
S’inscrire à l’arrivée à l’accueil,
Respecter son voisin (calme…),
Veiller à respecter la propreté des lieux,
Ne pas manger (chewing-gum), boire ou fumer,
Prendre soin des documents et du matériel, et ranger après utilisation,
Le vol d’un document entraîne l’exclusion pour un mois du C.D.I., et pour l’année si récidive.

 

D. Salle informatique

Règles générales d’utilisation L’utilisateur est responsable du matériel confié et doit respecter les règles d’usage suivantes :

ne pas modifier la configuration du système, les fichiers, ne pas installer de logiciel ….
ne pas enregistrer de fichiers sur le disque dur (C/ 🙂 sans autorisation.
ne pas ouvrir, effacer ou modifier les fichiers d’autrui.
ne pas utiliser de disquettes ou de CD personnels pour des raisons de sécurité du réseau.
éteindre l’ordinateur après utilisation.
signaler tout problème technique aux personnes responsables.

Usage particulier d’Internet : La réglementation de la communication sur Internet suit la réglementation de la liberté d’expression encadrée par les droits spécifiques de la communication audiovisuelle (réf. : loi d’orientation sur l’éducation de 1989, modifiée par le décret du 18/02/1991, relatif aux droits et obligations des lycéens, notamment en matière de publication ; loi sur la liberté de la presse ; loi Informatique et Libertés ; loi de la communication audio-visuelle). Chacun est responsable de ses écrits. Chaque titulaire d’une boite électronique doit respecter les dispositions des lois citées. La diffusion d’informations doit respecter la réglementation concernant la propriété intellectuelle, les droits d’auteurs et la morale.

L’utilisateur s’engage :

à ne consulter aucun site ou ne diffuser aucun document immoral, à caractère raciste, xénophobe ou pornographique.
à ne pas utiliser les groupes de discussion (« chat » et forums « news ») sauf dans le cadre d’une activité pédagogique.
en cas d’utilisation de la messagerie ou d’un forum de discussion, à respecter les règles de la « Netiquette » : tout abus de langage (insultes, grossièretés…), toute atteinte à la personne, usurpation d’identité ou utilisation abusive du nom et de l’adresse de l’établissement seront sanctionnés.
à ne télécharger aucun logiciel sans autorisation.
à ne se livrer à aucune activité commerciale de vente, achat ou échange.
à ne se livrer à aucun acte de piratage ou autres activités illicites.

Sanctions : Le non-respect du règlement intérieur et de cette annexe entraînera des sanctions proportionnelles à la gravité de la faute, allant de l’avertissement à l’interdiction définitive d’accès au matériel informatique et autres sanctions prévues dans le cadre du règlement.

E. Laboratoires : S.V.T., physique, chimie

CHARTE :
Je m’engage , sous peine d’être privé de manipulation, à : – Ne pas détériorer les paillasses ( prises électriques, coup de poing —-) – Ne pas toucher le matériel avant que l’ordre en soit donné par le professeur – Respecter les consignes de travail données par le professeur . – Ranger et nettoyer si nécessaire ma paillasse à la fin du T.P.

D’autre part, les T.P. entraînent l’usage de matériel fragile et cher donc :

Je dois faire attention pendant les manipulations .
Je ne dois pas faire de gestes brusques , ni courir .
Je ne dois pas me déplacer dans le laboratoire sans l’ordre du professeur ;
Je dois respecter les consignes de sécurité . Enfin , comme tous les produits chimiques , les produits utilisés en T.P. peuvent être dangereux pour soi ou ses affaires, donc :

Je ne dois pas mettre de produit à la bouche .
Je ne dois pas sentir un produit directement sur le flacon .
Je ne dois pas m’amuser avec un produit .
Je dois respecter les consignes de sécurité données par le professeur .

Les élèves ayant les cheveux longs doivent les attacher .
Il est recommandé de porter une blouse de protection en coton (pour éviter les dégâts sur les vêtements en cas d’accident !).

F. E.P.S.

En cas d’inaptitude, l’élève devra fournir un certificat médical précisant le caractère total ou partiel de cette inaptitude ainsi que sa durée, dans le respect du secret médical. Le médecin mentionne les indications utiles permettant d’adapter la pratique de l’E.P.S. aux possibilités de l’élève. En cas d’inaptitude partielle et afin de pouvoir suivre un enseignement adapté, le certificat médical devra prévoir une formulation de contre-indication en terme d’incapacité, type de mouvement, type d’effort à éviter, et non en terme d’activité physique interdite à l’élève.

Tout élève pour lequel une inaptitude totale ou partielle est supérieure à 3 mois fait l’objet d’un suivi particulier par le médecin de santé scolaire, en liaison avec le médecin traitant. Le professeur peut être amené à se rendre avec sa classe sur des installations extérieures à l’Etablissement ; il est important que les élèves appliquent certaines règles de conduite, en particulier :

respecter les règles de conduite dans le car
respecter les règles de conduite sur les installations sportives intérieures et extérieures
respecter les règles de conduite dans les vestiaires
respecter le matériel, l’environnement, les personnes
respecter les règles de circulation

P.-S.